Merci de bien vouloir prendre connaissance des condition de cession de droit à l’image ci-dessous et de les accepter en remplissant le formulaire qui suit.
1. Objet de l’autorisation
Je déclare avoir participé à une séance photo / vidéo réalisée par Euromédias le [date] à [lieu].
Par la présente, j’autorise Euromédias à fixer, reproduire, représenter et diffuser mon image, telle qu’elle résulte des photographies et/ou vidéos réalisées dans le cadre de cette séance, dans les conditions définies ci-dessous.
2. Supports de diffusion autorisés
J’autorise la diffusion de mon image sur les supports suivants :
- Site internet de Euromédias, notamment portfolio, galerie, pages de présentation, articles ou actualités
- Compte Instagram d’Euromédias et autres comptes liés à Meta
- Supports numériques de communication professionnelle de Euromédias
- Supports imprimés de présentation de Euromédias (book, flyer, exposition, dossier de présentation)
3. Finalités autorisées
Cette autorisation est consentie pour les finalités suivantes :
- présentation du travail photographique de Euromédias ;
- diffusion dans un portfolio professionnel ;
- communication et promotion de l’activité de Euromédias ;
- publication éditoriale liée à la séance, au projet ou à la collaboration ;
- autre finalité précisément définie sur demande ultérieure le cas échéant.
Toute utilisation étrangère à ces finalités, ou de nature dénigrante, illicite ou attentatoire à ma dignité, est exclue.
4. Étendue de l’autorisation
L’autorisation porte sur :
- les photographies et/ou vidéos réalisées lors de la séance susvisée ;
- leur reproduction, publication et mise en ligne ;
- leur adaptation technique aux supports de diffusion, notamment recadrage, redimensionnement, ajustements colorimétriques, conversion noir et blanc, compression, mise en page, sous réserve de ne pas dénaturer mon image ni le sens général de la prise de vue.
5. Durée et territoire
La présente autorisation est consentie pour une durée indéfinie à compter de mon acceptation.
Elle est valable pour le territoire suivant :
- France
- Union européenne
- Monde entier, compte tenu de la diffusion sur internet et les réseaux sociaux
6. Caractère gratuit ou rémunéré
La présente autorisation est consentie :
- À titre gratuit
- en contrepartie de l’autorisation à utiliser les fichiers photographiques remis au modèle sur ses réseaux, sous réserve de créditer systématiquement Euromédias et de ne pas autoriser la publication des fichiers par des tiers (voir 7)
7. Absence de cession à des tiers
La présente autorisation est consentie au seul bénéfice de Euromédias.
Toute cession ou réutilisation par un tiers, en dehors des fonctionnalités normales des plateformes de diffusion ou d’un partage strictement lié à la communication de Euromédias, devra faire l’objet, le cas échéant, d’un accord distinct.
8. Retrait de l’autorisation
Je suis informé(e) que je peux demander le retrait de mon consentement pour les diffusions futures sur les supports contrôlés par Euromédias, en écrivant à : contact@euro-medias.com.
Euromédias s’engage alors, dans un délai raisonnable, à cesser les nouvelles diffusions et à retirer, lorsque cela est techniquement possible, les contenus encore en ligne sur ses propres supports.
Je comprends toutefois que :
- le retrait ne remet pas en cause la licéité des diffusions réalisées avant ma demande ;
- Euromédias ne peut garantir la suppression immédiate ou totale de contenus déjà repartagés par des tiers, indexés par des moteurs de recherche ou archivés par des services externes.
9. Données personnelles
Je reconnais avoir été informé(e) que mes données d’identification et la présente autorisation sont collectées et conservées par Euromédias afin de démontrer mon accord, de gérer les droits attachés à mon image et d’assurer le suivi de la relation liée à cette collaboration.
Je peux exercer mes droits d’accès, de rectification et, selon le cas, de retrait de mon consentement, en écrivant à l’adresse de courriel fournie dans le formulaire ci-dessous.
10. Déclaration et consentement
Je déclare :
- être majeur(e) à la date de signature ;
- avoir pris connaissance de l’ensemble de la présente autorisation ;
- comprendre les conditions de diffusion de mon image ;
- consentir de manière libre, spécifique, éclairée et non équivoque à l’utilisation de mon image dans les limites définies ci-dessus.